Contentieux électoraux : les députés invalidés par la Cour constitutionnelle saisissent le chef de l’Etat

Ils sont loin de se lasser, les députés proclamés élus par la CENI et invalidés « injustement » par la Cour constitutionnelle. D’une même voix, ils interpellent le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi.  Ils l’invitent à s’impliquer personnellement dans ce dossier et donner sa position en tant que garant du bon fonctionnement des institutions.

L’examen des contentieux électoraux continue de faire débat. Les élus qui se considèrent comme des victimes de l’injustice de la Cour constitutionnelle ne décolèrent pas. Proclamés par la CENI, puis invalidés par la haute Cour, ces élus coalisent pour porter haut leur revendication. Dans une déclaration  faite le samedi 10 août au Palais du peuple, ces élus invalidés demandent des mesures conservatoires en attendant une analyse profonde de leur situation pour dissiper toutes les zones d’ombre relatives à la situation confuse créée par les arrêts de la Cour constitutionnelle. Eux qui ont siégé depuis plus de six mois avant d’être invalidés, crient à l’injustice. Ils appellent, à cet effet, le chef de l’Etat à se prononcer en tant que garant du bon fonctionnement des institutions.

« Le 15 juillet 2019, nous avons adressé un mémorandum au président de la République, chef de l’Etat, lequel reprenait toutes nos préoccupations en rapport avec les arrêts de la Cour constitutionnelle. Nous avons rappelé à son Excellence Monsieur le Président de la République, qu’en date du 26 janvier 2019, la main sur la Constitution de notre pays, il prêtait serment devant la nation toute entière en déclarant « …d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République » cf. article 74 de la Constitution », en qualité de président de la République démocratique du Congo. Et dans son discours-programme d’investiture, le président de la République, chef de l’Etat, a martelé qu’il s’engageait et axerait son travail tout le long de son mandat dans le secteur de la démocratie afin d’instaurer véritablement au Congo démocratique un réel Etat de droit et de faire de la lutte contre la corruption son cheval de bataille », a souligné, le député Dongo Mobutu, qui a lu la déclaration.

Et de poursuivre : « Au moment où nous lisons cette déclaration politique, la confusion est totale, totalisant et totalisante. En effet, l’histoire de notre pays retiendra que les élections de décembre 2018 avaient permis à la CENI de déclarer élus 500 députés nationaux. Avec les arrêts de la Cour constitutionnelle, une nouvelle élection a été organisée et a donné lieu à un monstre de la mythologie grecque appelé Scylla : monstres à cinq têtes, à savoir : les députés proclamés élus par la CENI et invalidés injustement par la Cour constitutionnelle ; les députés proclamés élus par la CENI et omis intentionnellement  par la Cour constitutionnelle ; les validés de la Cour constitutionnelle invalidés par la même Cour, les invalidés de la Cour constitutionnelle validés par la même Cour et les validés invalidés et revalidés par la Cour constitutionnelle ».

Pour ces élus, cette situation illustre un imbroglio judiciaire qui met à rude épreuve l’Etat de droit prôné par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.

Dans la foulée, ils notent : « Non seulement la Cour devient un danger public pour la paix sociale de notre pays, mais elle est aussi caractérisée par abus de pouvoir, à savoir : n’avoir pas respecté le délai légal de 60 jours pour l’examen des contentieux électoraux, article 74 de la loi portant organisation des élections ; avoir modifié le seuil de certains regroupements politiques ou partis politiques « article 118 de la loi portant organisation des élections », avec comme corolaire que la Cour venait d’annuler les élections sans le savoir ; avoir attribué des sièges comme dans une loterie ; avoir fait le recomptage des voix sans respect de la procédure en la matière « article 76 bis de la loi portant organisation des élections ».

St Augustin K.