Assemblée nationale : Christophe Lutundula initie la réforme du système électoral

Le système électoral congolais est malade. Il mérite d’être revisiter pour, entre autres, renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la centrale électorale et lutter contre son instrumentalisation.

Préoccupé par les faiblesses et insuffisances du système électoral actuel, le député Christophe Lutundula est à l’origine  d’une initiative de réforme. De ce fait, il a déposé, ce jeudi 8 août au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée par la loi n°13/012 du 19 avril 2013.

De l’économie qu’il a lui-même faite de sa proposition de loi, le député relève la nécessité de préserver le peuple congolais contre les violences électorales récurrentes. Cette réforme  est motivée par le souci de renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre son instrumentalisation; rassurer tous les compétiteurs électoraux quant à la transparence du scrutin et leur offrir des chances égales; améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion tant des opérations électorales que des ressources de la CENI; soumettre effectivement la gestion de la CENI à un contrôle interne efficace et à celui du Parlement conformément à la Constitution.

La proposition de loi n°10/13 du 18 juillet 2010 introduite par Christophe Lutundula va apporter des innovations, notamment la désignation à la CENI réservée aux seuls congolais aux compétences éprouvées et véritablement indépendants, représentation à parts égales de trois composantes (majorité, opposition et Société civile); l’interdiction aux membres d’acquérir, à quel que titre que ce soit, directement ou indirectement les biens de la CENI et de participer aux marchés publics la concernant; l’interdiction aux membres de la CENI de participer aux réunions des organisations politiques, sauf dans le cadre de l’exercice de leur mandat et la fixation des rémunérations des membres de la CENI par la Commission paritaire Parlement-Gouvernement.

Par ailleurs, le député propose la désignation du président de la CENI par consensus de trois composantes, sur proposition de la Société civile, en raison du rôle-clé qu’il joue aussi bien dans la gestion courante de la Céni que dans la conduite des élections. Ce cadre du G7 propose aussi la suppression de l’assemblée plénière de la CENI qui, selon lui, n’a aucun pouvoir effectif et la création d’une commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC) chargée de suivi du processus électoral, de l’évaluation et du contrôle de la conformité aussi bien des actes des membres du bureau de la CENI que des activités de celle-ci.

Augustin Kinienzi