CNCEIB en appel contre Maniema Union 2 dans un dossier d'exploitation illégale du bois à l'Equateur

L’exploitation illégale du bois en RDC demeure un problème majeur.  Raison de plus pour la Coalition nationale de lutte contre l’exploitation illégale du bois (CNCEIB) de poursuivre et renforcer son plaidoyer pour l’amélioration de la gouvernance forestière. Aujourd’hui, elle a initié une action en appel contre le jugement RP 13/032/FI rendu par le TGI Mbandaka mettant en cause la société d’exploitation forestière Maniema Union 2

 La Coalition nationale de lutte contre l'exploitation illégale de bois, CNCEIB, est devant la Cour d'appel de Mbandaka dans le dossier en matière répressive en flagrance qui oppose le ministère public, la Société civile de la province de l'Equateur (SOCIPEQ) contre la société d'exploitation forestière Maniema Union 2. Ceci a fait l'objet d'un point de presse, samedi 12 juillet dans la salle de conférences du Sacré Cœur, à Gombe.

Il était question, à en croire Me Simon Diambilayi, rapporteur adjoint de la CNCEIB, d'attirer l'attention du juge d'appel sur l'erreur commise dans le dossier et la confusion entretenue en statuant sur base du rapport d'une mission technique.

Il ressort de plusieurs rapports, dont celui des communautés locales et peuples autochtones des villages Loselinga, Inganda, Ilambasa et Okondji, des rapports de missions de la Coordination provinciale en charge de forêts de l'Equateur et celui de la Direction d'inventaire et aménagement forestier (DIAF), que la société Maniema Union 2 - par l'entremise de son représentant PIE (sujet chinois) -, coupe des bois en dehors de sa concession et cela sans obtenir au préalable l'autorisation de coupe, ni signer la clause sociale avec les communautés locales et peuples autochtones.

 Coupable de violation de la législation forestière

Par ailleurs, Maniema Union utilise des permis de coupe artisanaux, en violation de la législation forestière.

Cette pratique criminelle constitue une exploitation illégale de bois ne profite pas aux populations locales des villages ci- évoqués mais surtout contribue à leur appauvrissement.

De ce fait, la CNCEIB considère que Maniema Union 2 se livre à des actes qui sont en violation des dispositions des articles 83 et 97 du code forestier et 22, 33 et 34 de l'Arrêté ministériel 084.

S'agissant du jugement RP 13/032/FI mal rendu avec confusion et ignorance de la législation forestière, la CNCEIB constate que le juge n'a pas dit le droit. Et dans sa motivation, le juge fait allusion à la prétendue transaction qui concerne la mission de contrôle forestier réalisé du 16 au 21 mars 2019 par la coordination provinciale de l'Equateur, dans le secteur Dwali, villages Inganda, Ilambasa et Ikondji tandis que l'affaire RP 13/032/FI concerne le village Loselinga; laquelle affaire n'a jamais fait l'objet d'une quelconque transaction.

On peut donc retenir, conclut la CNCEIB que le juge a probablement rendu sa décision à la suite d’une confusion et, de ce fait, le jugement contient l’erreur qui appelle correction par le juge d’appel.

MM. Kelly Bosulu Mola, Simon Diambilayi JR Bowela, respectivement vice-président, rapport adjoint chargé de plaidoyer de la CNCEIB ; panel d’orateurs du point de presse de la paroisse Sacré-Cœur (Photo Auguy/LP)

 St Augustin K.