A. Lubaya en appelle à la mise en place d'une commission d’enquête sur la collecte et l’affectation des fonds du go-pass

Auteur de la question écrite adressée au ministre des Transports et Voies de communication sur la collecte et l’affectation des fonds du go-pass, Claudel-André Lubaya estime que les réponses du ministre mettent en lumière plusieurs lacunes. Il sollicite ainsi la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour apporter la clarification nécessaire sur les soupçons des détournements éventuels relevés dans la collecte et à la gestion des fonds du go-pass pour la période 2014-2019.

 St Augustin K. (saintaugustink@gmail.com)

Les éléments de réponse relatifs à la collecte et à la gestion des fonds du go-pass pour la période 2014-2019 fournis par le ministre des Transports et Voies de communication, n’ont pas convaincu l’auteur de la question écrite à ce sujet, le député national Claudel-André Lubaya.

Son souhait à ce stade, c’est que toute la lumière soit faite sur les opérations de collecte et d’affectation des fonds destinés au développement des infrastructures aéroportuaires IDEF en RDC pour la période 2014-2019.

À cet effet, Claudel-André Lubaya a saisi la présidente de l’Assemblée nationale, le mercredi 17 juin 2020, pour lui faire de part des observations à la suite des réponses du ministre des Transports et Voies et de communication.

L’élu de Kananga souligne de la représentation nationale que la collecte des fonds go-pass se fait sans directives précises, standards et uniformes dans les différents points de perception. La gestion des imprimés, la livraison aux banques et entités, la tenue de la comptabilité, le transfert des fonds collectés, la gestion des archives, etc., « toutes ces opérations se réalisent sans instruction formelle ».

Il indique également que les recettes du go-pass sont collectées de manière artisanale, sur des bouts de papiers imprimés sous forme de reçu et sans signes distinctifs apposés par la RVA sur les carnets. Imprimés par un fournisseur (imprimerie MIRAK) qui bénéficie d’un marché permanent de gré à gré, les carnets sont réceptionnés sans vérification du nombre livré ainsi que des séries ; pas plus qu’aucun signe distinctif n’y est apposé avant leur mise en circulation.

De lourds soupçons de détournement de fonds publics

Bien plus, dénonce cet élu du peuple, les recettes du go-pass sont gérées en violation des principes élémentaires de comptabilité publique et, partant, les opérations y relatives ne sont ni régulières, ni transparentes, ni intègres, ce qui empêche d’établir toute clarté dans le processus.

Il soutient ainsi qu’en l’absence de résultats probants et des données vérifiables, il est difficile d’établir avec exactitude, sur base des éléments fournis par le ministre, le niveau réel et les mécanismes sincères d’affectation des ressources générées par le go-pass. Vu sous cet angle, la lettre du ministre des Transports en réponse à son initiative de contrôle parlementaire met en lumière plusieurs lacunes tant dans la rédaction (la forme) que dans la gestion des fonds alloués à l’IDEF (le fond).

« Cette façon de procéder dénote de l’intention de maquiller les données pour masquer les opérations floues dans la comptabilité de l’entreprise. Il est déplorable qu’une entreprise d’Etat qui gère plus de 100 millions USD puisse fournir un rapport de ce niveau avec autant de zones d’ombre et d’incohérences. Telles qu’elles m’ont été communiquées, les statistiques compilées font douter de leur véracité ; ce qui contribue à la production des données biaisées et falsifiées. Il apparaît clairement un manque certain d’intégrité dans les données et un non-respect d’un schéma directeur pouvant donner un sens cohérent à tous les investissements », fait-il remarquer.

Il est donc établi que la collecte et l’affectation de la redevance go-pass font peser de lourds soupçons de détournement de fonds publics par des pratiques odieuses, notamment la surfacturation des achats d’équipements de radiocommunication, radionavigation et autres systèmes aéroportuaires ; la surestimation des coûts des travaux, en particulier les travaux de génie civil ; le non-respect des règles dans l’attribution des marchés publics ; la non-tenue d’une comptabilité régulière et transparente de gestion des recettes go-pass ; le favoritisme à l’égard des prestataires de services, etc.

Pour  Claudel Lubaya, la décision du Conseil des ministres au cours de sa session du 2 mai dernier, relative à l’ouverture d’une enquête judiciaire allait dans le bon sens pour répondre à l’impératif de transparence dans la gestion de la Régie des voies aériennes. Mais il est surpris qu’en attente des conclusions de l’enquête ainsi diligentée par le gouvernement, une ordonnance présidentielle a reconduit l’actuel directeur général, dont la gestion est mise en cause depuis plusieurs années (cf. Rapport de la Cour des comptes, Rapport du conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption, etc.).