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société, environnement, économique de la RDC
28 juillet 2020

L’Observatoire de la dépense publique plaide pour l’opérationnalisation de la Cour des comptes

 

Dans ces efforts de lutte contre la corruption sous toutes ses formes que déploie l’autorité publique, il est nécessaire de rendre opérationnelle la Cour des comptes par le vote d’une loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de cette juridiction spécialisée en matière de des finances publiques.

St Augustin K. ( saintaugustink@gmail.com)

L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) estime qu’il est nécessaire de mettre effectivement en œuvre la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes en République démocratique du Congo. Ceci, afin de mieux lutter contre la corruption, sous toutes ses formes. Dans un communiqué rendu public le lundi 27 juillet, l’ODEP invite le président de la République, Félix Tshisekedi, à s’y impliquer.

Cour des comptes

« Pour l’instant, nous invitons le président de la République, Félix Tshisekedi à mettre en œuvre la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, qui est une juridiction spécialisée en matière de finances publiques », écrit l’ODEP.

Depuis son accession à l’indépendance, constate l’ODEP, la RD Congo n’a pas encore été dotée d’une Cour des comptes complètement installée et stable.

« L’organisation d’une première Cour des comptes après l’indépendance remonte de 1963. Cette Cour était régie par la loi du 16 avril 1963. Cette Cour a, par la suite, continué à fonctionner sous l’empire des articles 152 et 154 de la Constitution de Luluabourg du 1er août 1964 », rappelle cette organisation de contrôle citoyen.

L’ODEP regrette le fait que, bien qu’innovante, la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes n’est pas appliquée jusqu’à ce jour.

« Aucun règlement intérieur n’a été élaboré, le Conseil supérieur de la Cour des comptes n’est pas mis en place, etc. Le règlement intérieur est indispensable, car il doit fixer le cadre organique de la Cour des comptes, ceci conformément à l’article 12, alinéa 3, point 1 de la loi organique en vigueur », regrette-t-il.

En rappel, la Cour des comptes est la seule institution autorisée par la loi de juger « les comptes des comptables publics pour aboutir soit à des arrêts de quitus, soit à des arrêts de débet suivant les modalités prévues dans le règlement général sur la comptabilité publique ».

Tout en souhaitant la revalorisation de la Cour des comptes, l’ODEP déclare avoir pris acte de la série d’ordonnances présidentielles nommant par exemple les animateurs de la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF).

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