Justice : le sort de Wenga, Bamaros et Makabuza suspendu au verdict du 23 juin

Les prévenus Benjamin Wenga de l’OVD, Fulgence Bamaros du Foner et Modeste Makabuza de SOCOC n’ont plus leur destin en mains. Leur sort reste suspendu au verdict qui sera prononcé par les juges du TGI de la Gombe. Après l’étape marathon des plaidoiries du vendredi 12 juin, l’affaire est prise en délibéré et le verdict sera rendu le 23 juin courant. Entretemps, le Ministère public a requis 15 ans des travaux forcés pour Wenga et bamaros ainsi que 90 mois pour Makabuza.

 St Augustin K. (saintaugustink@gmail.com)

L’affaire qui oppose devant le TGI de Kinshasa/Gombe le Ministère public représentant les intérêts de la République aux prévenus Benjamin Wenga de l’Office des Voiries et drainage (OVD) ; Fulgence Bamaros du Fonds national d’entretien routier (Foner) et Modeste Makabuza de la Société congolaise  de construction (SOCOC) s’achemine lentement mais sûrement vers son épilogue.

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe a pris l’affaire en délibéré. Le verdict est attendu le 23 juin 2020. L’étape des plaidoiries ayant été bouclée le vendredi 12 juin au terme d’une séance marathon.

Rappelons que Benjamin Wenga, Fulgence Bamaros et Modeste Makabuza sont traînés devant le juge pour justifier la gestion de plus 66 millions de dollars américains alloués à la construction des routes au Nord et Sud-Kivu.

15 ans des travaux forcés

Dans sa réquisition le PG a requis 15 ans des travaux forcés pour les prévenus Bamaros et Wenga.

Il a donc demandé aux juges de dire « établie en faits comme en droit l’infraction de détournement des deniers publics à charge des prévenus Bamaros Lobota Fulgence et de son co auteur Wenga Basubi Benjamin et de les condamner chacun à la peine de 15 ans des travaux forcés, tout en prononçant en outre l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne les prévenus Bamaros et Wenga ; l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou paraétatiques, quel qu’en soit l’échelon, à charge des prévenus précités ; la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation à la charge de tous les deux ; de dire établie en fait comme en droit l’infraction de complicité de détournement des deniers publics à charge du prévenu Makabuza Goga Modeste et de le condamner à la moitié de la peine par rapport à l’auteur et co-auteur, soit 90 mois des travaux forcés ».

Dans ces entrefaites, Me Willy Wenga, membre du collectif des avocats de l’ancien DG de l’OVD, a eu le temps de faire observer à la composition que les griefs retenus contre son client, d’avoir signé un contrat de prêt, est imaginaire. Plaidant en faveur de son client, il a sollicité son acquittement pur et simple.

« M. le président, je viens demander qu’il soit acquitté purement et simplement. L’objectif de poursuivre l’infraction de détournement est de savoir, où se trouve l’argent détourné, dans quelle main ça se trouve pour que cela constitue une infraction, cet argent a servi à quoi. Lorsque je considère la requête aux fins de fixation, je note que sur le prévenu Benjamin Wenga, le Ministère public a retenu la participation criminelle par aide indispensable. Quels sont les faits qui constituent cette prévention ? Selon le Ministère public, avoir signé un contrat avec Foner. Retenez que M. Wenga Benjamin est poursuivi pour avoir signé un contrat de prêt. C’est la première fois que j’apprends que signer un contrat est une infraction, surtout que c’est un contrat de prêt », s’est-il étonné.

 De son côté,  l’avocat du DG de Foner a fait observer que son client n’était pas à l’initiative du contrat de prêt de 66 millions de dollars signé entre l’OVD, la TMB et SOCOC pour la réhabilitation des routes au Nord et Sud-Kivu.

Leçon de travaux publics

Appelé à la barre pour un dernier mot, le prévenu Wenga a clamé son innocence et sollicité son acquittement. Avec l’énergie du désespoir, il a expliqué en spécialiste pourquoi la construction des routes a pris plus de temps que prévu.

« Votre Honneur, il a été dit ici que les travaux exécutés à Goma étaient surfacturés. Je voudrai, vous me permettiez, Président, que je puisse élaguer cette assertion qui n’est pas vraie. Certains ont dit que le kilomètre de route avoisinait le million de dollars. Je dois dire, M. Président, votre Honneur, que le domaine des travaux publics est une spécialité. Les travaux publics procèdent d’un protocole d’exécution des travaux et qui sont même déclinés dans les documents accompagnant l’exécution des projets que nous avons versés au Ministère public. Et nous constatons que le Ministère public n’a peut-être pas exploité nos documents. En l’occurrence, votre Honneur, nous avons versé dans le dossier un document qu’on appelle le « cahier des prescriptions techniques ». Dans ce document, il est décliné clairement la consistance des travaux qui s’exécutent à Goma. Le kilomètre de voirie qui s’exécute à Goma, non seulement il est très large, mais aussi dépend de la nature du sol. Les travaux de route dépendent de la nature du sol. Celui de Goma étant rocheux, cela rend l’exécution très difficile. Mais il n’y a pas que la nature du sol qui a concouru au coût qu’on juge exorbitant, il y a des gabarits qui sont très larges et au-delà, nous avons prévu de doter à ces  voiries de Goma et Bukavu des équipements  urbains. Ces ouvrages de drainage qui doivent être creusés dans le roche, les trottoirs pour les piétons, les amorces partout il y a des avenues perpendiculaires à ces voiries, l’éclairage public… Et chaque ouvrage élémentaire comme équipement que nous avons doté à ces routes  implique un coût au kilomètre. De plus, Président, votre Honneur, ce marché n’est pas exonéré des taxes, il est frappé de la TVA. Donc, tout cela additionné, y compris les frais administratifs, on avoisine approximatif, 1,5 million dollars le kilomètre au lieu 2,3 millions comme on l’a affirmé ».