Droits de l’Homme : le gouvernement appelé à se prononcer en faveur de recommandations de l’EPU

La 33^ème session de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme de mai 2019 à Genève a formulé 267 recommandations à l’attention de la RDC. Ceci dans l’objectif d’améliorer la situation congolaise des droits de l’Homme. Les ONG de la Société civile et le CNDH  qui ont examiné ces recommandations à la faveur d’un atelier tenu à Kinshasa souhaitent que l’État congolais se prononce pour la prise en compte de ces recommandations nécessaires à améliorer effectivement de la situation des droits de l’Homme en RDC.

Près de 50 ONG de défense des droits de l’Homme et la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) recommandent au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations issues du 3^ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU formulées le 7 mai 2019, à Genève. Et ce, à l’issue d’un atelier organisé, du 14 au 15 août à Kinshasa, avec l’appui financier du Centre Carter.  Ces recommandations ont été jugées nécessaires à l’amélioration effective de la situation des droits humains en RDC. Les deux structures ont fait cette déclaration commune, au cours du point de presse de restitution de cet atelier organisé au Centre Carter, à Kinshasa/Gombe.

Pour le coordonnateur du Réseau de protection des défenseurs des droits de l’Homme (Reprodev), Me Henri Wembolua, ces ONG se sont approprié ces recommandations issues de l’EPU du 3^ème cycle. Aussi demandent-elles au gouvernement de les endosser au cours de la session du Conseil des droits de l’Homme prévue en septembre 2019, à Genève.

Me William Baya, représentant de la CNDH, a, pour sa part, relevé que cette commission est «prête à conseiller utilement les institutions compétentes du gouvernement dans la mise en œuvre de ces recommandations jusqu’au prochain cycle de l’EPU».

La Société civile et la CNDH exigent du gouvernement de se prononcer en faveur de toutes les 267 recommandations, notamment celles ayant trait à la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme ; au renforcement de la protection des femmes-égalité Genre ; au renforcement de la protection des enfants ; à l’appui institutionnel nécessaire à la CNDH pour permettre à cette institution d’appui à la démocratie de remplir convenablement son mandat ; à l’accélération de la réforme du système judiciaire en vue d’éradiquer les violations des droits de l’Homme en milieu carcéral ; à la désignation d’un Mécanisme national indépendant de prévention de la torture pour lutter contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants souvent perpétrés dans les prisons et autres lieux de détention ; à l’adoption d’une mesure législative de protection des défenseurs des droits de l’Homme ; l’amélioration du système pénitentiaire ; à l’adoption des mesures législatives de protection des libertés de pensée, d’opinion, d’expression et d’association pacifique ; à la parité dans la loi électorale ; à la gratuité de l’enseignement au niveau primaire ; à la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones ; à l’accélération de l’élaboration et la validation du Plan national de la Stratégie de développement pour l’amélioration du vécu quotidien des Congolais ; au complément de la loi portant criminalisation de la torture et créer le Mécanisme national de prévention de la justice ; à la mise en œuvre le Plan national de la réforme de la justice avec un accent particulier sur l’accès à la justice et l’indépendance du pouvoir judiciaire ; à assurer la réparation pour les victimes de violation des droits de l’Homme et l’adoption d’un cadre législatif favorable à la promotion des libertés publiques et la sécurité des défenseurs des Droits de l’Homme ; à la mise en œuvre la Résolution 1325 avec un accent particulier mis sur la révision de la loi électorale, en ce qui concerne la sanction contre les listes des candidats qui ne tiennent pas compte de la représentation des femmes ; assurer la gratuité de l’enseignement de base dans le secteur public ; à la vulgarisation du Plan national de lutte contre les unions conjugales d’enfants ; à l’adoption des lois pour la mise en œuvre des droits des personnes de catégories vulnérables notamment les albinos, les personnes vivant avec handicap ; à l’intégration des notions des droits de l’Homme dans les enseignements universitaires ; à la facilitation de l’accès des peuples autochtones à la terre et aux services sociaux de base ; l’implication de tous les groupes vulnérables pour la prise des décisions les concernant.

Rendez-vous en septembre

       L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme institué par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU pour examiner, tous les 4 ans et demi et sous la foi des informations crédibles, la situation des droits de l’Homme dans chacun des 194 États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) dont la RDC fait partie. Depuis son installation, la CNDH s’est engagée à participer étroitement au processus de l’EPU aux côtés du gouvernement de la République et des organisations de la Société civile. C’est dans ce cadre que la CNDH a soumis à l’EPU un rapport alternatif. Puis, la CNDH a participé aux travaux de la 33^ème session de l’EPU, session au cours de laquelle les avancées et les défis sur la situation des droits de l’Homme en RDC ont été examinés. À l’issue de cet examen, plusieurs recommandations ont été formulées à la RDC en ce qui concerne, notamment, l’amélioration des droits de l’Homme de manière générale. La RDC va donner sa position sur ces 267 recommandations à lui formuler au cours de la session du Conseil des droits humains de l’ONU qui se tiendra en septembre 2019, à Genève.

Augustin K.